Conditions générales de vente : Programmes live Petit BamBou

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente, par la société FEELVERYBIEN, société par actions simplifiée au capital social de 160.470 euros, dont le siège social est situé 28, rue Parmentier – Urban Lodge, Bâtiment A – 59650 Villeneuve d’Ascq, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 922 300 538, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR03922300538 (ci-après « FEELVERYBIEN », « Petit BamBou » ou le « Vendeur »), de Programmes Live proposés à la vente via ses supports numériques, notamment son site internet et/ou toute page de présentation ou de paiement dédiée (le « Site »).

Les Programmes Live Petit BamBou consistent en une série de séances collectives en direct, animées en ligne par un instructeur, auteur ou contributeur de Petit BamBou, autour d’un programme ou d’une thématique relevant notamment de la méditation, de la respiration, de la sophrologie, de la relaxation, du sommeil ou de toute autre pratique de bien-être proposée par FEELVERYBIEN.

Le Programme Live est fourni sous forme de séances en direct, organisées à des dates et horaires fixés à l’avance. Sauf mention contraire expresse portée à la connaissance du Client avant la Commande, aucun replay ni enregistrement mis à disposition a posteriori n’est fourni.

Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (le « Client »).

Toute Commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. DÉFINITIONS

• Client : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Commande : achat d’un Programme Live réalisé en ligne via le Site.
• Programme Live : série déterminée de séances collectives en direct, proposées à la vente par FEELVERYBIEN, autour d’un programme ou d’une thématique précisés sur la page de vente.
• Séances : séances en direct composant le Programme Live, dont le nombre, les dates, les horaires et la durée sont indiqués sur la page de vente.
• Contenus : tout contenu diffusé ou communiqué dans le cadre du Programme Live, incluant notamment les consignes, pratiques guidées, supports éventuels, textes, visuels, documents, méthodes, échanges et interventions de l’instructeur.
• Prestations : ensemble des services fournis par FEELVERYBIEN au titre du Programme Live, incluant notamment l’organisation, l’animation, l’accès aux séances en direct et, le cas échéant, l’envoi d’informations ou de supports associés.
• Site : tout support numérique édité ou exploité par FEELVERYBIEN permettant la présentation, la commercialisation ou l’achat du Programme Live.
• Abonné : toute personne disposant, au moment de la Commande, d’un abonnement Petit BamBou ou d’une carte cadeau en cours de validité, lui permettant, le cas échéant, de bénéficier d’un tarif préférentiel selon les conditions précisées sur la page de vente.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Les caractéristiques essentielles du Programme Live, et notamment son contenu, son thème, le nombre de Séances, leur durée, leur calendrier, la langue, les modalités d’accès, le nom de l’instructeur, le prix applicable et, le cas échéant, le tarif préférentiel réservé aux Abonnés, sont présentées sur la page de vente au moment de la Commande.

Le Client reconnaît expressément que :

• le Programme Live est fourni à des dates et horaires déterminés ;
• les Séances se déroulent en ligne, via l’outil indiqué au moment de l’inscription, notamment Zoom ;
• aucun replay n’est fourni, sauf mention contraire expresse ;
• l’achat ouvre un droit de participation personnel uniquement aux Séances prévues au calendrier annoncé, sous réserve du respect des présentes CGV.

Les Séances peuvent comprendre, selon le format du Programme Live concerné, un temps d’accueil, une introduction au thème, une pratique guidée ainsi qu’un temps d’échange collectif.

4. PRÉREQUIS TECHNIQUES

Le Client doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles avec la participation à des séances en direct à distance, notamment : ordinateur, tablette ou smartphone, navigateur ou application à jour, accès à sa messagerie électronique, ainsi que haut-parleurs, écouteurs, micro ou caméra si nécessaire.

Le Client demeure seul responsable de ses équipements, logiciels, paramétrages, accès réseau, qualité de connexion et, plus généralement, de tout environnement technique nécessaire à sa participation.

FEELVERYBIEN ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès, d’affichage, de connexion, de son ou d’image imputables au Client ou à un tiers, notamment en cas de défaillance d’équipement, d’opérateur télécom, de réseau, de fournisseur d’accès ou de configuration informatique.

5. PROCESSUS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

5.1. Étapes de la Commande

Le Client sélectionne le Programme Live de son choix, prend connaissance des présentes CGV ainsi que des informations précontractuelles figurant sur la page de vente, notamment les caractéristiques essentielles de l’offre, le prix, le calendrier, les modalités d’accès, l’absence de replay et les règles applicables en matière d’annulation et de remboursement, puis procède au paiement.

5.2. Acceptation

La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et formation du contrat entre le Client et FEELVERYBIEN.

5.3. Confirmation

Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa Commande ainsi que, le cas échéant, les informations pratiques d’accès au Programme Live, notamment les dates, horaires, liens de connexion et modalités d’organisation.

5.4. Refus ou annulation de Commande

FEELVERYBIEN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, de non-respect des présentes CGV, d’utilisation abusive d’un tarif préférentiel ou d’informations manifestement erronées ou incomplètes.

6. PRIX

Les prix applicables aux Programmes Live sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de vente au moment de la Commande.

Sauf mention contraire, le prix est exigible en totalité au moment de la Commande.

FEELVERYBIEN peut proposer, pour certains Programmes Live, un tarif préférentiel réservé aux Abonnés. Les conditions d’éligibilité à ce tarif sont précisées sur la page de vente. Sauf indication contraire, le Client doit utiliser, lors de son inscription, la même adresse e-mail que celle associée à son abonnement Petit BamBou ou à sa carte cadeau en cours de validité afin de bénéficier du tarif préférentiel.

À défaut de respect des conditions d’éligibilité au tarif préférentiel, FEELVERYBIEN se réserve le droit de refuser l’inscription au tarif réduit ou de réclamer le paiement du complément correspondant au tarif plein.

7. PAIEMENT

1. PSP. Le paiement est traité exclusivement via Stripe (prestataire de services de paiement). Les moyens de paiement proposés dépendent des options disponibles via Stripe et de la zone géographique du Client.
2. Sécurisation. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe. FEELVERYBIEN n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire.
3. Incident/impayé. En cas d’échec, d’opposition, d’impayé, d’anomalie ou de suspicion de fraude, FEELVERYBIEN pourra suspendre l’accès au Programme, annuler la Commande et/ou demander des justificatifs.

8. ACCÈS AU PROGRAMME LIVE

8.1. Modalités d’accès

L’accès au Programme Live est fourni au Client par courrier électronique et/ou par tout autre moyen indiqué après la Commande, selon les modalités précisées sur la page de vente ou dans l’e-mail de confirmation.

8.2. Caractère personnel de l’inscription

Le Programme Live est vendu intuitu personae. L’inscription est strictement personnelle, nominative, non cessible et non transmissible.

8.3. Interdiction de transfert et de partage

Sont strictement interdits, même à titre gratuit :

• la cession, la revente ou le transfert de l’inscription à un tiers ;
• le partage de liens d’accès, identifiants, invitations ou informations de connexion ;
• la participation de plusieurs personnes au titre d’une seule Commande ;
• toute utilisation de l’accès au Programme Live par une personne autre que le Client inscrit.

8.4. Contrôles et sanctions

FEELVERYBIEN se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure raisonnable de contrôle afin de vérifier le respect du caractère personnel de l’inscription.

En cas de violation avérée ou de suspicion raisonnable non levée, FEELVERYBIEN pourra :

• suspendre immédiatement l’accès au Programme Live ;
• exclure définitivement le Client du Programme Live ;
• refuser tout accès futur dans le cadre de la même session ;
• sans remboursement ;
• sans préjudice de toute action judiciaire ou demande d’indemnisation.

9. CALENDRIER DES SÉANCES

9.1. Calendrier fixe

Les Séances sont organisées à des dates et horaires fixés à l’avance, tels qu’indiqués sur la page de vente et/ou dans l’e-mail de confirmation. Le Client reconnaît que ce calendrier constitue une caractéristique essentielle du Programme Live.

9.2. Absence de modification à la demande du Client

Aucun changement de date, report, échange de créneau, substitution de séance, bascule vers une autre session ou adaptation individuelle n’est possible à la demande du Client, sauf décision expresse et exceptionnelle de FEELVERYBIEN.

9.3. Absence, retard ou non-participation

En cas d’absence, de retard, d’empêchement, de fatigue, de contrainte personnelle ou professionnelle, de difficulté technique, de défaillance de connexion ou, plus généralement, de non-participation à tout ou partie du Programme Live imputable au Client, aucun rattrapage, report, avoir ou compensation ne sera dû.

9.4. Absence de replay

Le Client est informé qu’aucun replay, enregistrement, rediffusion ou accès différé ne sera fourni, sauf mention contraire expresse portée à sa connaissance avant la Commande.

10. ANNULATION PAR LE CLIENT – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

10.1. Commande ferme

La Commande est ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales impératives et de l’article 12 relatif au droit de rétractation.

10.2. Démarrage du Programme Live

Le Programme Live est réputé commencer à la date et à l’heure de la première Séance payante indiquée sur la page de vente.

10.3. Après démarrage du Programme Live

À compter du démarrage du Programme Live, toute annulation, interruption ou non-participation du Client, pour quelque motif que ce soit, y compris motif médical, accident, contrainte professionnelle, indisponibilité personnelle ou difficulté technique, ne donnera lieu à aucun remboursement, ni avoir, ni report, sauf disposition légale impérative contraire.

10.4. Absence à une ou plusieurs Séances

L’absence totale ou partielle à une ou plusieurs Séances ne donne droit à aucun remboursement, ni compensation, ni accès de remplacement.

10.5. Avant le démarrage du Programme Live

Avant le démarrage du Programme Live, aucune annulation à l’initiative du Client ne donne lieu à remboursement, sauf dans les cas où un droit légal impératif applicable permettrait un tel remboursement.

11. MODIFICATION OU ANNULATION PAR FEELVERYBIEN

11.1. Ajustements non substantiels

FEELVERYBIEN peut apporter des ajustements logistiques, organisationnels ou techniques n’altérant pas les caractéristiques essentielles du Programme Live, notamment s’agissant de l’outil de visioconférence, des modalités d’accès ou des consignes de participation.

11.2. Changement d’instructeur ou report

En cas d’indisponibilité de l’instructeur, d’aléa technique, d’empêchement majeur ou de force majeure, FEELVERYBIEN pourra remplacer l’instructeur par un intervenant de qualification comparable et/ou reporter une ou plusieurs Séances. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

11.3. Annulation par FEELVERYBIEN

En cas d’annulation du Programme Live avant son démarrage, FEELVERYBIEN remboursera au Client l’intégralité des sommes effectivement versées au titre de la Commande.

En cas d’annulation en cours de Programme Live, FEELVERYBIEN pourra, à son choix, proposer :

• un report ;
• une solution de remplacement ;
• ou un remboursement au prorata des Séances non réalisées.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée à FEELVERYBIEN à ce titre, notamment au titre de frais annexes, pertes indirectes ou dépenses engagées par le Client, sauf disposition légale impérative contraire.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

12.1. Information générale

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sauf exceptions légales.

Le Client est toutefois informé que le Programme Live est fourni sous forme de séances en direct organisées à des dates et horaires déterminés. Selon la qualification juridique applicable à l’offre concernée, le droit de rétractation peut ne pas être applicable, notamment lorsqu’il s’agit d’une prestation de services de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée.

12.2. Exécution avant expiration du délai

Lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de la proximité du démarrage du Programme Live, FEELVERYBIEN pourra demander au Client, au moment de la Commande :

• de solliciter expressément l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation ;
• et/ou de reconnaître les conséquences prévues par la réglementation applicable, notamment l’absence de remboursement une fois l’exécution commencée ou, le cas échéant, l’application d’un remboursement partiel selon le degré d’exécution, conformément aux dispositions impératives en vigueur.

12.3. Modalités d’exercice

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer en notifiant sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à : onestlapourvous@petitbambou.com, en indiquant le Programme Live concerné, son nom, son prénom et l’adresse e-mail utilisée lors de la Commande.

13. RÈGLES DE CONDUITE

Le Client s’engage à adopter, pendant les Séances et les échanges éventuels, un comportement respectueux, courtois et non perturbateur envers l’instructeur, les équipes de FEELVERYBIEN et les autres participants.

Le Client s’engage notamment à ne pas :

• tenir de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou violents ;
• perturber volontairement le bon déroulement des Séances ;
• porter atteinte à la confidentialité des échanges du groupe ;
• utiliser les outils d’interaction de manière abusive ;
• contrevenir aux présentes CGV ou à la législation applicable.

En cas de manquement grave, FEELVERYBIEN pourra exclure immédiatement le Client du Programme Live, sans remboursement, sans préjudice de toute autre action.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Protection

Tous les éléments composant le Programme Live, et notamment les marques, noms, visuels, méthodes, contenus, pratiques, documents, supports, textes, présentations et interventions de l’instructeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

14.2. Droit d’usage limité

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à sa participation au Programme Live pour un usage privé.

14.3. Interdictions

Sauf autorisation écrite préalable de FEELVERYBIEN, il est strictement interdit de :

• enregistrer, filmer, photographier ou capter les Séances, en tout ou partie ;
• diffuser, partager, publier, reproduire ou exploiter tout ou partie des Séances ou des Contenus ;
• reproduire, distribuer, vendre, céder ou mettre à disposition les supports ou contenus ;
• utiliser les Contenus à des fins commerciales, promotionnelles, pédagogiques ou de diffusion auprès de tiers.

Toute violation du présent article pourra entraîner l’exclusion immédiate du Client, sans remboursement, ainsi que toute action utile en réparation.

15. DONNÉES PERSONNELLES

FEELVERYBIEN traite les données personnelles du Client pour les besoins de la gestion des Commandes, de l’accès au Programme Live, de la relation client, de l’envoi des informations pratiques, de la sécurité des accès et, plus généralement, de l’exécution des présentes CGV, conformément à sa Politique de confidentialité accessible sur ses Supports.

Le Client peut exercer ses droits selon les modalités prévues dans cette politique.

16. AVERTISSEMENT – SANTÉ – RESPONSABILITÉ

16.1. Nature du Programme Live

Le Programme Live constitue une proposition d’accompagnement à la pratique et au bien-être. Il ne constitue ni un service médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un accompagnement thérapeutique individualisé. Il ne se substitue en aucun cas à l’avis d’un professionnel de santé qualifié.

16.2. Responsabilité du Client

Le Client demeure seul responsable de sa participation, de ses choix, de son état de santé et de l’usage qu’il fait des pratiques proposées. En cas de doute, de fragilité particulière, de suivi médical ou psychologique, ou de symptôme inhabituel, il lui appartient de solliciter l’avis préalable d’un professionnel de santé.

16.3. Limitation de responsabilité

FEELVERYBIEN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le Client.

Sauf faute lourde, dolosive ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de FEELVERYBIEN au titre du Programme Live est limitée au montant TTC effectivement payé par le Client pour le Programme Live concerné.

17. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.

En pareil cas, FEELVERYBIEN pourra proposer, selon les circonstances, un report, un remplacement, une solution alternative ou une annulation dans les conditions prévues à l’article 11.

18. SERVICE CLIENT – RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation relative à un Programme Live, le Client peut contacter FEELVERYBIEN à l’adresse suivante : onestlapourvous@petitbambou.com.

19. MÉDIATION – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter FEELVERYBIEN en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur peut, le cas échéant, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible depuis le site de la Commission européenne.

20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : le 24/03/2026